J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05747

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 14 mars 2002 portant désignation d'une personne responsable de marché


NOR : ARTP0200117S



Par décision du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 mars 2002, le chef du service économie et concurrence est désigné comme personne responsable du marché pour les marchés d'études de l'Autorité au titre de l'exercice 2002.