J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05747
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Décision du 14 mars 2002 portant désignation d'une personne responsable de marché
NOR : ARTP0200117S
Par décision du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 mars 2002, le chef du service économie et concurrence est désigné comme personne responsable du marché pour les marchés d'études de l'Autorité au titre de l'exercice 2002.